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Salaire De R?F?Rence Indemnit? Licenciement

Salaire De R?F?Rence Indemnit? Licenciement

Pour calculer le montant des indemnités de licenciement, il faut prendre en compte l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise. L'indemnité de licenciement est due uniquement si le motif du licenciement est personnel ou économique.

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Le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (a). Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de licenciement. Tout savoir sur les indemnités de licenciement :

Dans le cadre d'une relation de travail, le salaire constitue la contrepartie directe du travail effectué par le salarié au profit de son employeur.

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L'indemnité de licenciement est due uniquement si le motif du licenciement est personnel ou économique. Le salaire de référence peut être obtenu de deux façons, dont on retiendra le plus favorable au salarié Deux fois le montant de la rémunération annuelle brute du salarié sur l'année civile précédant la rupture.

Actualite Juridique Verser Les Indemnites De Licenciement Et Autres Indemnites
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Cette formule de calcul s'applique lorsque le licenciement est prononcé pour Le salaire de référence pour l'indemnité de licenciement se calcule suivant une formule prédéfinie. Nous allons vous expliquer dans cet article qui peut en bénéficier et comment la calculer.

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En fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :

L'indemnité légale de licenciement est calculée avec le salaire brut de référence. Définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis. Deux fois le montant de la rémunération annuelle brute du salarié sur l'année civile précédant la rupture.

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