Au fil des ans, le parcours de fabrice lui a permis de faire ses armes dans de multiples domaines ; La loi rebsamen du 17 aout 2015 répond à un défi politique majeur que s'est assigné le gouvernement.
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La loi rebsamen a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015. Loi rebsamen en droit du travail & rh, retrouvez nos questions / réponses, articles conseils, brèves et téléchargements. Voici les 10 principales mesures à connaitre absolument.
Après les mois d'août 2015 (loi macron du 6 août et loi rebsamen du 17 août) et d'août 2016 (loi el khomri, dite aussi loi travail, du 8 août), le gouvernement nouvellement élu nous promet un nouvel été pourri pour le droit du travail.
Le programme du gouvernement philippe, bien qu'encore très flou… Après les mois d'août 2015 (loi macron du 6 août et loi rebsamen du 17 août) et d'août 2016 (loi el khomri, dite aussi loi travail, du 8 août), le gouvernement nouvellement élu nous promet un nouvel été pourri pour le droit du travail. Accès à votre contenu même hors ligne.
La loi rebsamen, adoptée par le parlement le 23 juillet, contient plusieurs dispositions en rapport avec l'apprentissage.
La loi rebsamen, adoptée par le parlement le 23 juillet, contient plusieurs dispositions en rapport avec l'apprentissage. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, françois rebsamen. Elle instaure notamment des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (cpri).
La loi rebsamen a introduit diverses modifications dans les relations de travail. La loi rebsamen du 17 aout 2015 répond à un défi politique majeur que s'est assigné le gouvernement. Elle crée également une obligation d'information, à l'égard tant du salarié que de l'employeur, lorsqu'un recours est exercé contre une décision du médecin du travail.
visitez l'article complet ici : http://www.agecor.fr/2016/08/chsct-des-nouveautes-a-integrer/ Le ce doit être obligatoirement consulté par son employeur sur différents sujets. La loi rebsamen, adoptée par le parlement le 23 juillet, contient plusieurs dispositions en rapport avec l'apprentissage. La loi rebsamen élargit la délégation unique du personnel (dup) aux entreprises de moins de 300 salariés.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, françois rebsamen.
Le ce doit être obligatoirement consulté par son employeur sur différents sujets. Mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles : La loi rebsamen a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015.
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